Intervention de Dominique Raimbourg

J'abonde dans le sens de M. Pascal Popelin. Vous avez beaucoup de mérite à rédiger cette proposition de rédaction, parce que le Conseil constitutionnel, dans sa décision, a fermé toutes les portes. La difficulté, c'est de définir ce qu'est la « manifestation de l'adhésion à l'idéologie exprimée » sur le service que consulte l'intéressé sur son ordinateur. S'il est tout seul devant celui-ci, comment caractériser cette manifestation ? S'il n'est plus seul, il relève de l'apologie du terrorisme.

Notre droit pénal contient suffisamment d'éléments pour nous dissuader de renouveler cette tentative, qui risque de subir une nouvelle fois les foudres du Conseil constitutionnel. Je comprends votre intention, mais cet effort n'est pas justifié.

À ce jour, selon les chiffres que m'a fournis la Chancellerie, 31 personnes ont été condamnées ou font l'objet de poursuites : douze ont été condamnées, parmi lesquelles six à une peine d'emprisonnement ferme, deux à une peine mixte - emprisonnement et sursis -, trois à une peine assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve et une personne à une peine assortie d'un sursis simple. Pour les 19 personnes restantes, la procédure était encore en cours.

Je rejoins M. Pascal Popelin quand il dit qu'on retient cette qualification à défaut d'une autre, tant elle est facile à constater : il suffit que l'intéressé ait consulté des sites djihadistes à de multiples reprises, et dès lors il n'est plus nécessaire de prouver qu'il a fréquenté telle mosquée ou des lieux où l'on prêche la haine ou des personnes soupçonnées de terrorisme.

Je comprends votre démarche, je ne veux pas vous êtes désagréable, monsieur le président, mais je suis très réservé sur votre proposition de rédaction.