Intervention de Francis Chauveau

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 février 2017 à 9h30
Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : M. Pascal Morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode M. Pascal Rousseau secrétaire général de richemont holding france M. Francis Chauveau directeur industriel de puiforcat Mme Bernadette Pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles M. Jean Cassegrain directeur général de longchamp

Francis Chauveau, Directeur industriel de Puiforcat :

Je vous parlerai des nouveaux tests chimiques auxquels certains produits de l'orfèvrerie sont en passe de devoir se soumettre. L'orfèvrerie est un artisanat d'excellence, qui regroupe un très petit nombre de professionnels : une trentaine d'entreprises et quelque 500 emplois, mais l'orfèvrerie française est une référence mondiale et nous avons le leader européen, Christofle.

L'argent n'a jamais posé de problème de santé publique - ce n'est pas du plomb, ni de l'arsenic. Cependant, le Conseil de l'Europe s'est saisi des risques de l'argent en contact alimentaire et a constitué un groupe d'experts qui a défini des tests chimiques, lesquels relèvent de l'absurde. Jugez-en plutôt : pour apprécier les risques, on soumet une cuillère à un bain d'eau chaude, 70 degrés, et acide, au pH 2,35, pendant deux heures, soit des conditions qui n'arrivent jamais dans la vie ; à ce bain très chaud, très acide et trop long, aucun couvert en argent ou plaqué ne peut rester en-deçà des 80 milligrammes de relargage par litre, seuil défini par des experts sans aucune démonstration de sa pertinence - il n'y a aucune étude fixant un seuil, vu que l'argent n'a jamais été identifié comme nocif pour la santé. Depuis l'été 2015, les orfèvres se battent contre ce seuil qui est en passe de devenir le standard européen, mais dans notre combat nous devons d'abord convaincre le régulateur national, la DGCCRF, qui a tendance à surenchérir sur la réglementation européenne. Nous alertons aussi sur les effets d'un tel standard qui, s'il n'a pas force de loi eu Europe, sera vite érigé en barrière à l'entrée par des pays où nous exportons.

Cette question paraîtra anecdotique, mais l'enjeu n'est rien moins que la survie de l'orfèvrerie française. Avec de telles normes, nous serions incapables de livrer des produits conformes. Le cas n'est pas isolé. Le contact alimentaire avec la porcelaine paraît prendre le même chemin, c'est tout le bassin de Limoges qui est menacé. Merci d'entendre les alarmes des professionnels.

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