Intervention de Francis Chauveau

Plusieurs d'entre vous se sont émus de cette pression normative et réglementaire. Quand l'organisation mondiale du commerce (OMC), sous la responsabilité de Pascal Lamy, a négocié l'entrée de la Chine dans le cercle des nations commerçantes, ce pays s'est engagé dans un processus réglementaire qui est une véritable arme blindée. Les normes chinoises sont d'inspiration locale ou la simple transposition de ce tout ce qui se fait, avec la plus grande créativité, aux États-Unis ou en Europe. À la suite de la Chine, un certain nombre de pays ont commencé à dresser des barrières non tarifaires, c'est-à-dire des règlements techniques, sur un certain nombre de produits. La pluie réglementaire qui tombe sur les industriels est un véritable orage.

En tant qu'industriel, nous ne sommes pas opposés aux normes. Nous souhaitons évidemment protéger la santé du consommateur, laisser une planète un peu plus propre à nos enfants. C'est dans cet esprit que le Conseil de l'Europe s'est emparé de la question de l'alimentarité. Vous avez tous entendu parler des perturbateurs endocriniens, du plomb, de l'arsenic, du cadmium, d'un certain nombre de substances chimiques nocives pour la santé. C'est certainement une bonne chose que de tenter d'édicter des règlements techniques encadrant l'usage de ces produits de manière à mettre à disposition des consommateurs des produits sûrs. Le problème, c'est quand la machine s'emballe. Dans le domaine de l'orfèvrerie, mais il en va de même pour la porcelaine, les valeurs fixées ne sont pas raisonnables.

Pourquoi la DGCCRF et non pas l'ANSES ? Parce que le Conseil de l'Europe s'est entouré des régulateurs nationaux. Ce sont eux qui font la police et nous n'avons pas le choix de notre interlocuteur.

Je regrette qu'on ne puisse pas travailler avec notre régulateur pour présenter une position commune au sein des groupes de travail constitués par l'Europe. Le régulateur nous voit comme un industriel, c'est-à-dire comme un capitaliste assoiffé d'argent - cela vaut surtout pour les orfèvres - et comme si nous produisions sans nous préoccuper aucunement de la pollution et de ce que nous laisserons derrière nous. C'est évidemment faux. Nous assumons parfaitement notre responsabilité de « metteur » sur le marché et nous sommes prêts à fabriquer de meilleurs produits pour éviter tout risque aux consommateurs.

Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi la réglementation française devancerait celle de l'Europe, voire surenchérirait par rapport à celle-ci. De deux choses l'une : ou bien le projet de décision ne satisfait pas la France, et dans ce cas notre pays doit la bloquer de manière qu'elle ne soit pas appliquée ; ou bien elle la laisse passer, et dans ce cas pourquoi ajouter une norme supplémentaire ? On ne peut pas d'un côté confier à l'Europe la responsabilité de la réglementation technique des produits et d'un autre côté ajouter une couche en France dont personne ne comprend la logique.