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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Dépôt de documents de l'assemblée de la polynésie française
Jean-Claude Gaudin, président :M. Le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie Française, par lettre en date du 26 janvier 2017, les rapports et les avis sur :
- le projet d’ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières ;
- le projet d’ordonnance prise en application de l’article 216 de la loi n° 2016 41 du 26 janvier 2016 et relatif à la lutte contre la propagation internationale des maladies ;
- et le projet d’ordonnance relatif à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la réglementation de l’alcoolémie en mer.
Acte est donné de cette communication.
