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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi modifiée
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (proposition n° 340, résultat des travaux de la commission n° 375, rapport n° 374).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
