Intervention de Stéphanie Riocreux

Curieusement, cette proposition de rétablissement n’a pas recueilli une majorité de suffrages. Une diversité de points de vue s’est exprimée. Certains ont estimé que ni le texte de l’Assemblée nationale ni celui du Sénat ne donnaient pleinement satisfaction. D’autres ont considéré que le Sénat était allé aussi loin que possible dans la recherche d’un compromis et que l’échec de la commission mixte paritaire devait marquer la fin de nos débats. Pour d’autres encore, le sujet est trop important pour que nous refusions d’en débattre.

À l’issue de nos travaux, la commission des affaires sociales n’a adopté ni l’amendement de retour au texte du Sénat, que j’avais proposé par souci de cohérence, ni le texte de l’Assemblée nationale.

En application de l’article 42 de notre règlement, nos débats portent donc sur ce dernier texte.

Je respecte bien évidemment tous les points de vue qui ont été exprimés lors de notre commission, dont j’espère restituer fidèlement les travaux. Il me semble néanmoins que le Sénat avait apporté en première lecture une réponse proportionnée à une véritable question de société, l’enjeu étant de garantir l’effectivité d’un droit qu’aucun parmi nous ne conteste, celui de recourir à une interruption volontaire de grossesse.

En raison d’un calendrier contraint, la première phase d’examen de cette proposition de loi a été particulièrement rapide. Elle a donc d’abord connu successivement plusieurs modifications importantes en peu de temps. Trois mois se sont écoulés depuis le début de nos travaux, et nous pouvons aujourd'hui considérer que nous avons mené, en commission comme en séance, un examen approfondi de ce texte.

En tout état de cause, comme nous en étions convenus lors de nos débats en première lecture, le dispositif dont nous discutons n’a de sens que dans le cadre d’une politique de santé plus globale permettant l’égal accès de toutes les femmes à l’IVG et de toute personne à l’information sur celle-ci.

La semaine dernière, le Sénat a célébré, sous l’égide de son président, le cinquantième anniversaire de la loi Neuwirth, qui a rassemblé plusieurs d’entre nous, vous-même, madame la ministre, et les responsables du planning familial. Pour ma part, je considère que de nombreux progrès ont été engagés au cours des dernières années, mais l’actualité nous montre que le combat est toujours d’actualité !