Intervention de Corinne Bouchoux

L’amendement dont nous allons débattre dans quelques instants nous apparaît comme une régression, par rapport à l’esprit du texte et aux discussions que nous avons menées, il y a quelques semaines, dans cet hémicycle.

La version du présent texte issue de l’Assemblée nationale rend applicable l’entrave numérique à l’IVG aux deux alinéas de l’article L. 2223-2 du code de la santé publique. Elle concerne aussi bien l’entrave à l’accès aux établissements que l’entrave par le biais de pressions morales ou psychologiques.

Cette rédaction, qui précise que l’entrave numérique concerne les indications de nature à induire intentionnellement en erreur dans un but dissuasif, nous paraît à la fois claire et posée. Elle est la mieux à même de répondre aux interrogations légitimes quant aux risques d’une atteinte à la liberté d’expression.

Mes chers collègues, l’avortement est un droit fondamental, et il est de notre devoir d’en garantir l’exercice par tout moyen ; cinquante ans après la loi Neuwirth, dont nous avons célébré l’importance il y a quelques jours, au Sénat, en présence de sénateurs et de sénatrices de tous les horizons, nous pensons que l’amendement qui vient d’être voté en commission tend à amoindrir considérablement le présent texte, et donc à lui ôter une partie de son sens.

Les combats dont nous parlons aujourd’hui ne sont pas des combats du passé. Quand nous regardons ce qui se passe, notamment, au pays de M. Trump, nous craignons que l’avortement ne soit remis en cause. Si nous ne le défendons pas aujourd’hui, nous nous exposerons à une régression !