Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, au cours de laquelle il a été impossible de trouver un point d’équilibre, nous devons à nouveau nous prononcer sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, qui, on l’a entendu, et on l’entendra encore dans la suite de ce débat, soulève de nombreuses interrogations. Je rappelle à cet égard que nous examinons le présent texte dans la rédaction, non du Sénat, mais de l’Assemblée nationale.

Sur la forme, madame la ministre, nous réitérons notre regret de voir ce texte examiné en procédure accélérée, dans des délais extrêmement contraints, sur un sujet aussi important, sans qu’un débat approfondi ait pu être tenu.