Intervention de Alain Milon

Nous avions souligné que d’autres voies, notamment non législatives, pouvaient permettre d’améliorer plus efficacement la diffusion de l’information sur l’IVG, étant précisé que nous souscrivons au constat sur la nécessité de cette information.

Ainsi, le Gouvernement pourrait agir afin d’améliorer le référencement des sites officiels d’information au sein des moteurs de recherche sur internet.

En outre, la procédure accélérée n’a pas permis d’avoir un avis du Conseil d’État sur des dispositions qui sont susceptibles de porter une atteinte substantielle à la liberté d’expression.

Ces précisions étant apportées, j’en viens au fond.

Je l’ai déjà affirmé à cette tribune, mes convictions et ma pratique médicale me conduisent à défendre tout ce que les progrès de la science apportent à la liberté individuelle : je dis bien tout.

Défendre une liberté, promouvoir un droit sans pour autant porter atteinte de façon insidieuse à un autre droit ou à une autre liberté, tel est le point d’équilibre que nous devons trouver en tant que législateur, équilibre essentiel au bon fonctionnement de nos sociétés démocratiques, à la fois si fragile – on le voit en ce moment – et si indispensable.

Ce point d’équilibre repose sur le besoin de se sentir respecté dans ses convictions et dans l’exercice de sa liberté, et c’est sur lui que reposent notre contrat social et notre cohésion.

Madame la ministre, c’est bien là que réside toute la difficulté de ce texte.

En effet, j’ai le sentiment que vous faites l’amalgame entre le fait d’empêcher la pratique de l’IVG et celui de diffuser des informations défavorables à l’IVG. Or il ne s’agit pas d’actes de même nature.