Intervention de Alain Milon

Nous le constatons bien, à trop vouloir répondre aux questions de société, par définition complexes et transversales, au moyen de mesures spécifiques et parcellaires, on ne résout rien, on ne régule rien, on ne pacifie rien. Or l’une des missions de la loi et du droit est précisément de réguler et de pacifier les relations sociales. Ce texte ne vise malheureusement pas cet objectif !

L’atteinte insidieuse que vous portez à cette liberté publique fondamentale ne risque-t-elle pas d’être le prélude à d’autres coups de boutoir ? Les bons sentiments ne suffisent pas à définir une politique. Notre rôle de législateur doit, bien au contraire, être synonyme d’efficacité et de prudence. Nous devons être toujours soucieux de préserver un équilibre entre la sauvegarde de la liberté d’expression et la nécessaire répression de ses abus.

Pour l’ensemble de ces raisons, qui tiennent tant à la forme qu’au fond, au degré d’imprécision, source d’insécurité juridique à venir, à la précipitation, conduisant à un texte de circonstance non abouti, les élus du groupe Les Républicains voteront majoritairement contre cette proposition de loi.