Intervention de Laurence Cohen

Madame la ministre, le droit à l’avortement étant un droit fondamental, je saisis cette occasion pour attirer une nouvelle fois votre attention sur les moyens nécessaires pour que chaque femme puisse exercer ce droit partout sur le territoire. Il faut conforter et renforcer les mesures que vous avez prises avec Mme Touraine.

Je rappelle qu’en dix ans 130 centres IVG ont fermé, tandis que le nombre d’avortements est resté stable. Cela signifie que des femmes sont obligées d’aller avorter à l’étranger pour avoir une place dans les délais légaux. Selon Mme Véronique Séhier, coprésidente du planning familial, le nombre de femmes touchées par ce phénomène chaque année est difficile à chiffrer, mais on peut estimer qu’il se situe entre 3 500 et 5 000.

Il est donc important d’avoir des centres IVG en nombre suffisant, mais il importe aussi de ne pas laisser des informations mensongères contrecarrer les décisions mûrement réfléchies des femmes.

Aux yeux des élus du groupe auquel j’appartiens comme pour les associations féministes, améliorer l’accompagnement des femmes nécessite également d’autoriser les centres de planification et d’éducation familiale à pratiquer les IVG chirurgicales.

Parallèlement, il est impératif de maintenir les subventions aux associations qui militent au quotidien auprès des femmes et qui subissent des politiques de restrictions autant que des coupes franches. Je pense par exemple à la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a réduit de 30 % la subvention accordée au planning familial.

Enfin, face à l’offensive lancée contre l’avortement, y compris via la désinformation sur internet, il nous paraît urgent d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.

On le voit, pour défendre le droit à l’avortement, il est nécessaire de créer les conditions pour que chaque femme ait accès aux mêmes informations, aux mêmes structures, aux personnels de santé compétents et bien formés. En conséquence, il faut déjouer les manœuvres de sites peu scrupuleux qui, au nom de la liberté d’information, n’hésitent pas à désinformer pour faire prévaloir des convictions personnelles et empêcher les femmes de prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Pour toutes ces raisons, je déplore que nous n’ayons pas pu nous mettre d’accord en commission sur le vote consensuel auquel nous étions parvenus en première lecture. J’espère que le nouvel amendement qui vise à rétablir la rédaction sénatoriale sera voté, car il me semble qu’elle est la plus à même d’éviter toute fragilité juridique. Grâce à elle, le délit d’entrave numérique sera rendu effectif le plus rapidement possible dans l’intérêt des femmes.

Mes chers collègues, je vous demande de réfléchir à ce que nous avons pu faire en première lecture et d’en tirer les conséquences pour voter majoritairement la proposition de loi qui résultera de l’adoption de cet amendement.