Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 13 avril 2006 à 9h30
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Discussion d'une proposition de loi

Gérard Larcher, ministre délégué :

Le tutorat est essentiel pour accompagner le jeune, pendant un an, lors de son entrée dans l'entreprise.

Je le rappelle, les taux de rupture s'élèvent parfois à 40 % ou 50 %. En outre, le tutorat est aussi l'occasion d'affirmer le lien entre les générations. Voilà pourquoi le plan sénior comportera des mesures pour l'encourager.

Monsieur Fourcade, avec d'autres intervenants, vous avez abordé les aspects budgétaires de la proposition de loi. Je souhaite revenir sur ce point, notamment sur la suppression de l'article 2 du texte initial.

Le bureau de la commission des finances de l'Assemblée nationale, s'appuyant sur une tradition consacrée par les présidents successifs de ladite commission, n'a en effet pas jugé recevable la requête portant sur l'irrecevabilité de la proposition de loi au titre de l'article 40 de la Constitution. Je tenais à le dire au Sénat, même si la question ne se pose plus ici.

Pour autant, quelles seront les modalités de financement ?

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