Intervention de Roland Courteau

Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je veux intervenir en faveur de l’amendement présenté par notre collègue Patricia Schillinger.

Les choses doivent être claires : désinformer, mentir, tromper pour imposer une grossesse à une femme qui n’en veut pas parce que ça n’est pas son projet de vie, c’est aussi lui infliger une violence.

Comment, dès lors, peut-on dire que le texte que nous examinons remettrait en cause la liberté d’expression ou la liberté d’opinion ?

Ce texte n’interdit pas de se prononcer contre l’IVG, mais ce n’est pas parce que l’on est contre l’IVG que l’on a le droit de tromper, de mentir, de désinformer, d’exercer des pressions sous couvert d’une information faussement neutre, dans l’objectif de dissuader les femmes d’y recourir. Il ne s’agit pas ici d’exprimer librement une opinion, mais de restreindre les droits des femmes, de les contraindre, par des intimidations morales, à renoncer à l’IVG. Et cela ne mériterait pas d’être sanctionné ?

Ainsi donc, en France, on pourrait pénaliser les propos racistes ou antisémites, l’incitation au suicide, l’homophobie, mais l’on ne devrait pas sanctionner l’intimidation, le harcèlement, la diffusion de fausses informations sur l’IVG dans le but de multiplier les entraves à ce droit fondamental ?... Ce serait incroyable !

Nous ne cherchons qu’à protéger les femmes qui traversent des épreuves difficiles et qui ne demandent rien d’autre que de l’aide et des conseils. Nous voulons simplement lutter contre les effets de la tromperie, de la manipulation, de la désinformation et protéger le droit des femmes de s’informer objectivement. Nous entendons protéger leur liberté contre l’activisme régressif organisé par le camp du recul !

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