Intervention de Alain Milon

Le groupe Les Républicain votera majoritairement contre cet amendement, et je vais expliquer pourquoi.

L’amendement présenté par Mme Schillinger reprend mot à mot l’amendement qui avait été présenté par Mme la rapporteur et adopté par le Sénat dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi.

Le texte que nous avons voté a été rejeté de manière quelque peu cinglante par les députés lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Nous avons trouvé cela inadmissible, d’autant qu’un tel rejet nous a privés de la possibilité de discuter de sujets extrêmement importants.

Il pourrait certes paraître cohérent de revoter ce texte, mais il ne sera pas adopté par l’Assemblée nationale.