Intervention de Gérard Roche

On ne peut pas accepter que des personnes notoirement opposées à l’IVG continuent leur lutte sous prétexte de donner des conseils médicaux erronés ou très exagérés sur des sites internet. C’est pourquoi l’amendement de compromis proposé par Mme Gatel, qui permettait de renvoyer ce délit devant une juridiction civile et non pénale, était plein de sagesse.

Cela étant dit, il nous incombe d’envoyer un message à la population. Il n’est pas normal que certains entendent imposer leurs convictions profondes sous prétexte de réserve médicale sur un acte. Si nous respectons ces convictions, nous ne pouvons accepter l’escroquerie intellectuelle que constituent ces sites internet.

Nous devons être cohérents avec notre premier vote. J’ai entendu les arguments de notre ami Alain Milon, mais je trouve bon que nous revotions la proposition de loi dans notre rédaction initiale, d’autant que cela ne changera rien : le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale passera bien sûr en commission mixte paritaire et nous voterons alors contre.

À titre personnel, je voterai donc cet amendement et j’invite mes amis du groupe centriste à le voter aussi.