Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 13 avril 2006 à 9h30
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Discussion d'une proposition de loi

Gérard Larcher, ministre délégué :

Faut-il le rappeler, la proposition de loi n'a d'incidence que sur 2 % du programme 102, qui s'élève à 7 milliards d'euros. Cela montre l'engagement du Gouvernement en faveur de l'emploi !

Monsieur Fourcade, vous avez également évoqué la question du préciput. Le Premier ministre a soumis au Conseil d'orientation pour l'emploi l'ensemble de ces questions, notamment pour savoir si l'application des exonérations nouvelles devait tenir compte de la qualité et de la quantité des emplois créés. Le Parlement aura très prochainement l'occasion de revenir sur ce sujet.

En ce qui concerne le CIVIS, je citerai un chiffre : 170 000 contrats ont été signés entre mai 2005 et mi-mars 2006.

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