Intervention de André Vallini

Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Fermeture de la centrale de clairvaux

André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur Adnot, c’est le 27 avril dernier que le garde des sceaux a annoncé la décision du Gouvernement de fermer la centrale de Clairvaux d’ici à 2022.

Failles de sécurité, isolement géographique, difficultés d’accès aux soins, coûts de fonctionnement et de rénovation exorbitants : tous ces éléments ont conduit à cette décision logique.

J’ajoute que les maisons centrales, à ne pas confondre avec les maisons d’arrêt, qui sont en effet surpeuplées, ont un taux d’occupation de 76 % seulement, d’où la décision de fermer les établissements les plus coûteux, qui sont souvent aussi les plus vétustes.

Le Gouvernement entend votre interpellation, monsieur le sénateur. Nous entendons également l’émotion des personnels, l’inquiétude des élus que vous représentez, des habitants de tout le bassin d’emploi, déjà durement touché depuis des années par la désindustrialisation.

Je vous indique que les agents qui le souhaiteront pourront être affectés dans tous les établissements de France métropolitaine, dans la limite d’un sureffectif de 15 %. Ils bénéficieront, en vertu d’un décret de 2009, d’une prime de restructuration allant de 12 000 à 15 000 euros. Pour coordonner la reconversion du site et le reclassement des personnels dans d’autres établissements pénitentiaires, un sous-préfet a été nommé le 4 octobre dernier. Trois missions lui sont confiées : atténuer les incidences de la fermeture de la centrale, dynamiser la vie économique du territoire et accompagner les personnels dans leurs démarches.

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