L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission n° 372, rapport n° 371).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.