Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Éricka Bareigts, ministre :

Mme Ericka Bareigts, ministre. La coconstruction avec les parlementaires, méthode que je me suis attachée à défendre, vous le savez, tout au long de l’examen de ce projet de loi, nous a permis de décider ensemble de supprimer le critère du « risque négligeable » pour permettre à toutes les victimes d’être indemnisées.

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