Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Éricka Bareigts, ministre :
Une commission sera par ailleurs mise en place pour veiller à ce que ces indemnisations profitent le plus efficacement possible aux victimes et pour évaluer le dispositif ainsi modifié.
C’est l’honneur du Président de la République que d’avoir souhaité avancer vers une mémoire apaisée, …
