Intervention de Michel Magras

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions adoptées en commission mixte paritaire sur un texte qui nous a finalement rassemblés autour d’objectifs unanimement partagés : l’égal développement de nos outre-mer par rapport à l’Hexagone, mais aussi le fait de progresser dans l’absolu, en valorisant nos atouts spécifiques.

Personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle, avec un taux de chômage record, qui est le principal facteur explicatif de l’ensemble des indicateurs ultramarins de pauvreté. Les retards constatés démontrent l’évidente nécessité de politiques publiques spécifiques.

Je veux évoquer brièvement les principes ayant présidé à l’élaboration de ce projet de loi.

Dans la phase initiale, le Gouvernement avait choisi de le placer sous le signe de l’égalité. Si celle-ci est, bien entendu, l’un des socles de l’histoire de notre République, je manque rarement l’occasion de rappeler mon attachement à la notion de différenciation territoriale, qui est aussi un chemin pour atteindre l’égalité. Juridiquement, différenciation et égalité sont presque synonymes, puisque les plus hautes juridictions affirment avec constance la nécessité de traiter de manière différente des situations différentes. Cette exigence implique la mise en œuvre de politiques spécifiques dès le départ, puis des mesures d’adaptation progressives, avec des délais de réaction les plus courts possible. C’est l’un des enjeux majeurs du présent projet de loi.

Je le dis tout net : selon moi, les processus d’adaptation sont plus efficaces quand on transfère du pouvoir de décision localement. Nous en faisons l’expérience quotidiennement sur mon île. C’est pourquoi, sur la méthode, je marque une préférence pour l’adéquation par la différenciation plutôt que pour l’égalisation par l’adaptation. Compte tenu du caractère historique affiché du texte, j’espère que vous me pardonnerez cette petite parenthèse « philosophique ».