Intervention de Maurice Antiste

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’accord auquel sont parvenus les membres de la CMP. Je suis certain qu’il permettra l’adoption du texte avant la fin de la législature ; cela ne peut que nous réjouir.

Le projet de loi démontre clairement la volonté de chacun et de chacune, au-delà des clivages politiques et de la diversité des statuts, de permettre à nos concitoyens, victimes d’injustices et d’inégalités pérennes, de bénéficier des mêmes chances de réussite sur leurs territoires respectifs et ailleurs, au travers de la mise en œuvre d’un modèle propre de développement durable.

Ce texte ambitieux a pour objectif de modifier en profondeur la vie des quelque 2, 7 millions d’Ultramarins vivant sur nos territoires. Les écarts de niveau de vie entre la métropole et nos territoires sont criants et constituent notre quotidien.

La liste des inégalités est bien longue ! Mais j’insisterai plutôt sur les nouvelles possibilités qui s’offrent à nous grâce au présent projet de loi.

La CMP a notamment adopté plusieurs dispositions introduites ou modifiées sur l’initiative du Sénat, visant à étendre le bénéfice du livret d’épargne et du livret de développement durable et solidaire aux territoires régis par l’article 74 de la Constitution, à permettre l’utilisation des baux emphytéotiques dans les territoires ultramarins ou la prise en charge des frais de restauration scolaire « pour les enfants scolarisés de l’école maternelle au lycée » par les caisses d’allocations familiales. En outre, il est prévu d’interdire la discrimination en raison de la « domiciliation bancaire », que j’ai moi-même dénoncée à de multiples reprises ici. Cette interdiction, qui me ravit, devrait empêcher une pratique courante de certaines banques : refuser un crédit à des personnes résidant dans l’Hexagone sous prétexte que leur compte est domicilié outre-mer, au mépris du principe de la continuité territoriale. Je mentionne également les dispositions visant à faciliter l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en Polynésie française. Je ne m’étendrai pas davantage sur les mesures propres à Mayotte, mon collègue Thani Mohamed Soilihi l’ayant fait précédemment.

Au-delà de ces mesures nouvellement introduites, je veux rappeler, de manière non exhaustive, les autres dispositifs phares du texte : l’instauration de nouveaux instruments de planification pluriannuels ; l’expérimentation d’une scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans, pour lutter contre l’illettrisme et le décrochage de nos jeunes ; l’alignement du régime du fonds d’investissement de proximité sur celui de l’Hexagone ; l’intégration du secteur du BTP dans la liste des secteurs prioritaires, ce qui rendra les entreprises concernées éligibles aux exonérations de charges prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM ; l’extension aux outre-mer des nouvelles dispositions de la loi Montagne II en matière de téléphonie mobile.

Toutefois, si je me réjouis de l’accord intervenu en CMP, je me désole que des mesures importantes aient été abandonnées. Je pense notamment au dispositif de continuité postale, qui aurait dû, selon moi, obtenir un meilleur sort, à l’image de la mesure relative aux obsèques, laquelle permet que le fonds de continuité territoriale finance une partie des frais de transport des Ultramarins résidant en métropole et devant se rendre aux obsèques d’un parent au premier degré. Je regrette également la suppression du « passeport pour la mobilité en stage professionnel », qui aurait offert des aides au transport pour les élèves devant faire un long stage hors de leur territoire de résidence, et de la mesure concernant la sensibilisation des élèves aux questions nutritionnelles, afin de lutter contre l’obésité ; on le sait, le nombre de patients atteints de diabète est très largement supérieur outre-mer.

Je le rappelle, nous, les parlementaires, devons donner l’exemple en toutes circonstances. Cela passe également par une présence accrue des sénateurs lors de la discussion de textes concernant spécialement nos territoires ultramarins.

Même s’il reste encore du chemin, ce projet de loi constitue une étape capitale. Nous sommes résolument sur la bonne voie.

Aussi, je veux me référer à un célèbre discours de Martin Luther King : « Je vous le dis ici et maintenant, mes amis, bien que nous ayons à faire face à des difficultés aujourd’hui et demain je fais toujours ce rêve : c’est un rêve profondément ancré » dans notre idéal. « Je rêve que, un jour, notre pays se lèvera et vivra pleinement la véritable réalité » de son exigeante devise, plus que jamais à explorer : liberté, égalité, fraternité.