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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 avril 2006 à 9h30
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 1
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Bel et Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger et Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée.
II. Dans le cadre d'une négociation nationale interprofessionnelle, les partenaires sociaux fixent les conditions de requalification et de sécurisation des contrats « nouvelles embauches » qui ont été signés.
La parole est à M. Claude Domeizel.
