Intervention de Antoine Karam

Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Antoine KaramAntoine Karam :

Il en ressort un texte riche, dont il me serait difficile d’égrener l’ensemble des avancées. J’en évoquerai toutefois quelques-unes.

Je crois tout d’abord que nous pouvons nous satisfaire du dispositif innovant mis en place pour construire l’égalité réelle. Les plans et contrats de convergence, soumis à une évaluation et à un suivi, doivent permettre à nos collectivités de s’engager sur ce chemin : il faudra du courage et la responsabilité de tous.

Outre les mesures de progrès qui s’appliquent à l’ensemble des outre-mer, ce texte s’est ensuite attaché à répondre avec pragmatisme à un certain nombre de préoccupations immédiates de nos compatriotes.

Sur plan culturel et environnemental, le changement statutaire du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, ou CCPAB, le renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal et le développement de la traçabilité de l’or sont autant de dispositions qui répondent à des attentes très fortes.

De même, en réglementant le port d’arme avec un permis de chasser adapté, nous montrons, je le crois, notre capacité à répondre à un enjeu de sécurité publique essentiel tout en respectant les pratiques traditionnelles des Guyanais.

Je tiens enfin à saluer les dispositions adoptées en matière financière, fiscale et foncière, notamment la rétrocession progressive des 27 millions d’euros de l’octroi de mer au profit des communes, ce qui met fin à une situation vieille de plus de quarante ans.

Avant de conclure, j’aurai évidemment un mot pour nos amis polynésiens. Je salue à mon tour le président de l’Assemblée de la Polynésie française. Sous l’impulsion de notre collègue ici présente, les députés ont favorisé l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires. Je pense qu’il s’agit d’une décision juste.

J’espère que le Gouvernement, qui présentera dans quelques instants un amendement de compromis, recevra le soutien unanime du Sénat. C’est l’honneur de notre Haute Assemblée de respecter la souffrance et le vécu d’un peuple en lui assurant la solidarité de la République.

Un des grands défis de ce texte était de prouver que le changement de paradigme que nous défendons a du sens et que la loi peut reconnaître la diversité de nos territoires tout en respectant l’unité républicaine.

Je crois que nous avons su relever ce défi, parfois au détour d’échanges passionnés. Mais cette passion est essentielle, car tout n’est pas réglé : il faut avancer et franchir un à un les obstacles pour construire l’émancipation économique, sociale et culturelle de nos pays respectifs et de nos peuples.

Aussi, vous l’aurez compris, je voterai ce projet de loi, en faisant le vœu qu’il sonne fort « comme l’accent aigu d’un appel dans la nuit longue », que décrivait le célèbre poète guyanais Léon-Gontran Damas.

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