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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
