Intervention de Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise, et vous n'en serez pas surpris, à abroger le contrat nouvelles embauches, que le Gouvernement a imposé de force au milieu de l'été 2005 par voie d'ordonnance.

M. de Villepin avait entrepris une destruction sans précédent du code du travail, en contournant la représentation nationale et au mépris des recommandations des partenaires sociaux. Le Gouvernement ne nous avait alors pas entendus, il nous avait méprisés. Le résultat est là !

À l'heure où le CPE est définitivement mort, il est nécessaire d'écarter durablement tout risque de modification du code du travail allant dans le sens d'une précarisation accrue.

Les dispositions relatives au contrat nouvelles embauches sont en effet les mêmes que celles du contrat première embauche : il en est le frère aîné !

Ces nouveaux contrats permettent en effet d'imposer à un salarié une période d'essai de deux ans durant laquelle celui-ci peut être licencié sans que l'employeur ait à lui fournir de justification.

Une telle disposition contrevient directement aux législations et aux règlements internationaux, notamment à la Charte sociale européenne et à la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail. Or nous avons appris aujourd'hui même que, selon la Cour de cassation, cette convention s'appliquait bien devant les juridictions françaises.

De plus, contrairement aux idées reçues, ce contrat fait de la France, parmi l'ensemble des pays européens, celui où le marché du travail devient le plus déréglementé et le moins protecteur pour ses salariés.