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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 34 nonies, amendement 1
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. – Une commission composée pour moitié de parlementaires et pour moitié de personnalités qualifiées propose, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. Elle formule des recommandations à l’attention du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre.
