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Intervention de Éricka Bareigts
Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Article 34 nonies
Éricka Bareigts, ministre :
Le Gouvernement propose de compléter l’article 34 nonies.
Nous souhaitons créer une commission, composée pour moitié de parlementaires et pour moitié de personnalités qualifiées, ayant pour mission de proposer dans un délai de douze mois les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. La commission formulerait également des recommandations à l’attention du Gouvernement.
