Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Vote sur l'ensemble
Isabelle Debré, présidente :Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
