Intervention de Éricka Bareigts

Notre amendement permet d’étendre l’indemnisation, grâce à l’apport de la combattante sénatrice, à la possibilité d’examiner de nouveau des dossiers déjà ouverts et au rôle de cette nouvelle commission.

Comme l’indemnisation est très élargie avec la disparition du lien de causalité, la commission que nous souhaitons installer, composée de personnalités qualifiées et de parlementaires, devra éclairer le Gouvernement sur le déroulement de la nouvelle procédure. Nous devons nous assurer que les objectifs fixés seront atteints, au risque de provoquer le retour de frustrations, de colères et d’incompréhensions.

C'est la raison pour laquelle cette commission, qui devra formuler des recommandations à l’attention du Gouvernement, sera composée à la fois de parlementaires et de techniciens. C’est une nouvelle manière d’aborder l’indemnisation des victimes.