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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Égalité réelle outre-mer — Vote sur l'ensemble
Isabelle Debré, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
