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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant le titre ier avant l'article 1er a ou après l'article 6
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Je vous rappelle que, lorsque les heures complémentaires dépassent un seuil de 10 %, elles font déjà l'objet d'une majoration de 25 %.
C'est pourquoi une augmentation du taux de majoration ne paraît pas pertinente, au regard de l'alourdissement du coût du travail qu'elle pourrait induire.
En outre, un certain nombre de garanties entourent aujourd'hui le travail à temps partiel. Cela ne justifie donc pas une « surmajoration » des heures complémentaires, qui permettent un retour à l'emploi.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
