Intervention de Isabelle Debré

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 15 février 2017, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 386, 2016-2017) ;

Rapport de MM. Daniel Gremillet, sénateur, et Dominique Potier, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 385, 2016-2017).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 361, 2016-2017) ;

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, sénateur, et Mme Béatrice Santais, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 360, 2016-2017).

3. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 297, 2016-2017) ;

Rapport de M. Dominique Bailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 380, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 381, 2016-2017).

4. Nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.