Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2017 à 9h00
Questions diverses
Michel Mercier :Dans ce cadre, la commission des lois a reçu les pouvoirs d'une commission d'enquête pour six mois. Comment pourrait-on passer outre et la séparation des pouvoirs et les prérogatives que nous avons reçues ?
