Intervention de Jean-Yves Leconte

Votre présentation est empreinte d'un certain scepticisme car la situation évolue, même sur le lien unidirectionnel. En témoigne l'utilisation de certaines applications sur les smartphones. Même si on ne veut pas de lien bidirectionnel, le traitement en big data de photos permet d'y parvenir. Soyons vigilants. Le traitement des réquisitions judiciaires et leur traçabilité seront une avancée significative par rapport au fichier actuel. Sans traçabilité ni surveillance, on peut reconstruire la bidirectionnalité.

Quelle est la manière dont cela fonctionne ? Peut-on confronter les données de la puce d'un passeport aux données de la base lors d'un contrôle ? Les réponses diffèrent selon mes interlocuteurs... S'il n'y a pas de confrontation possible, l'intérêt du fichier est limité, d'autant que les puces sont fragiles.

Pourrons-nous demander une carte d'identité à n'importe quel endroit, comme désormais un passeport ? Pourrons-nous aller plus loin et précommander, voire commander un titre d'identité en ligne si toutes les données du fichier TES sont dans la base, titre qui serait ensuite activé après vérification des empreintes digitales dans une borne, pour éviter l'attente au guichet ?

Une rubrique relative à l'autorisation de sortie du territoire des mineurs sera-t-elle ajoutée au fichier TES, afin d'avoir une information complète sur les titres d'identité ?