Intervention de Jacqueline Gourault

Je serai plus pragmatique que M. Pillet. Désormais, la délivrance des cartes d'identité sera assurée par les communes qui délivraient les passeports, auxquelles s'ajoutent de nouvelles communes qui entreront dans le dispositif. Je vous remercie d'avoir renforcé la dotation, notamment pour ces nouvelles communes. Mais de très nombreuses communes ne délivrent pas de CNI... Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'expérimentation dans les Yvelines et en Bretagne, et notamment sur le service d'aide à la demande de titres ? Comment cela fonctionne-t-il, et quelles sont les relations avec les communes ?

L'Association des maires de France (AMF) m'a informée d'un dispositif de recueil mobile. Combien de dispositifs sont prévus ? Des communes peuvent-elles se porter volontaires ? Ainsi, dans certains secteurs ruraux très éloignés de la mairie qui délivre les titres, le chef-lieu de canton pourrait les accueillir. La CNI, une fois établie, ne pourrait-elle pas être distribuée par l'ensemble des mairies ? Si certains dossiers importants passent parfois inaperçus, celui-ci est mal vécu par l'ensemble des communes, et coupe la relation entre les administrés et les petites communes. Comment faciliter la proximité et le passage entre les deux systèmes ?