Intervention de Gérard Larcher

Pour ne pas avoir à entendre dire que la France serait le pays le plus laxiste en matière de relations du travail, je tiens à ajouter que le Gouvernement, conformément d'ailleurs à la loi, procédera, au plus tard le 31 décembre 2008, à une évaluation des effets du contrat nouvelles embauches en termes de créations d'emplois, en comparaison avec d'autres contrats.

Au demeurant, le Gouvernement a d'ores et déjà mis en place, avec l'INSEE, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, une procédure de mesure. La représentation nationale sera naturellement tenue informée de ses résultats, qui seront disponibles à partir de la fin du premier semestre.

Nous saisirons alors le Conseil d'orientation pour l'emploi, où siègent des représentants de l'ensemble des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées. Cela permettra d'éviter que certains économistes, qui sont parfois en mal de commandes officielles, de faire état de chiffres très approximatifs, relevant au mieux des extrapolations de laboratoire.

C'est donc à partir de faits concrets et de la réalité contractuelle que le Gouvernement mesurera les effets du contrat nouvelles embauches.