Intervention de Bruno Le Roux

Les pièces justificatives sont déjà cryptées, les empreintes digitales le seront également, conformément à la demande de l'Anssi. Le ministère de l'intérieur est plutôt réservé sur le fait de confier la clé de chiffrement à une autorité tierce, car cela dissoudrait les responsabilités en matière de sécurité. Je ne suis pas fermé sur cette question, mais on pourrait attendre quelques semaines : ceux qui arriveront au pouvoir auront le temps et la nécessité d'y réfléchir. Personnellement, je ne suis pas sûr que cela pose de réels problèmes d'avoir cette sécurité supplémentaire. Ma priorité, c'est la sécurisation du dispositif et des procédures. La gouvernance du système pourra revenir au futur gouvernement.

On ne peut faire correspondre les empreintes dans les puces des passeports et celles dans les bases lors de contrôles de police. Le seul contact possible avec la base est lors du renouvellement d'un titre au guichet, lorsque que la correspondance entre les empreintes du demandeur et celles de la puce n'a pas fonctionné.

L'introduction d'une puce sur la CNI soulève un débat de fond sur l'identité numérique car elle introduit d'autres risques : comment assurer la traçabilité des usages ? Si elle devait s'accompagner de la suppression de la base centrale, n'y aurait-il pas un risque d'affaiblissement de la lutte contre l'usurpation d'identité ? En plus d'un coût de plus d'une centaine de millions d'euros...

Comme pour les passeports, il n'y aura plus de condition de résidence dans un département pour demander sa carte d'identité, ce qui simplifiera les démarches.

Nous refusons la demande de CNI en ligne tant que les technologies n'auront pas suffisamment progressé ; la présence physique du demandeur reste indispensable.

Les maires ont été associés au pilotage de la réforme par le biais de l'AMF - j'ai même reçu son président en début de semaine. Le comité de suivi a tenu sa dernière réunion hier, et s'est appuyé sur l'expérience dans les Yvelines et en Bretagne. Le débat local est nourri par une certaine appréhension sur les effets de la réforme, sur les territoires ne connaissant pas la réforme. Partons des sites pilotes. De l'avis général, le dispositif technique fonctionne correctement. Le dialogue entre le préfet et l'association départementale des maires a permis de caler des organisations efficaces sur ces deux territoires, de réduire les délais de traitement, et l'ergonomie du système a facilité la tâche des mairies.

Deux points ont toutefois retenu notre attention. Certaines mairies peuvent recueillir les données, d'autres recueillir et délivrer les titres. Pour établir des pré-demandes en ligne, un dispositif de recueil mobile est prévu avec une centaine de bornes, une par département, nombre qui pourra être augmenté si besoin - il sera évalué en 2017. Actuellement, seulement 15 % à 20 % des pré-demandes se font en ligne ; nous allons encore simplifier le dispositif. Les mairies devront revoir l'organisation des rendez-vous pour en accélérer la fréquence - il faut parfois cinq semaines pour obtenir un rendez-vous sur certains sites. Les services préfectoraux accompagneront les mairies pour trouver les bonnes solutions. Les communes ne recueillant pas ces demandes peuvent créer des points numériques pour aider l'usager à remplir une pré-demande en ligne. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) peut être utilisée à cette fin.

La remise d'une carte d'identité doit se faire dans la commune où est faite la demande initiale afin de vérifier les empreintes digitales. Dans les prochaines années, nous devrons travailler à plus de simplification grâce à de nouvelles technologies, mais aujourd'hui, en raison des risques de fraude, nous ne pouvons pas faire autrement.

M. Cazeneuve avait envisagé que certains services locaux, comme La Poste, puissent délivrer des titres dans des territoires ruraux. Si les difficultés techniques restaient surmontables, le coût aurait été prohibitif. Nous devons continuer à travailler sur ce sujet.