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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 février 2017 à 9h10
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse nouvelle lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Le groupe socialiste et républicain n'a pas non plus changé de position. Il a soutenu ce projet de loi en première lecture, suivant l'avis du rapporteur, il le soutient aujourd'hui.
Le projet de loi est adopté sans modification.
La réunion est close à 9 h 15.
