Intervention de Claude Huriet

À propos du décret, une analyse critique d'usagers relève que « l'articulation avec le règlement UE n° 536/2014 sur les essais cliniques de médicaments et le futur règlement sur les dispositifs médicaux, pour la partie concernant les investigations cliniques, risque d'être un peu délicate car ces règlements ne prennent pas en compte les recherches non interventionnelles, qui, pour la France, devront passer par la commission RIPH ».

Je suis favorable à une répartition qui ne soit pas laissée au bon vouloir d'un promoteur. Le contexte est international et les recherches pourraient se faire ailleurs. Les différents États membres ont su prendre des dispositions, inspirées de la loi française, pour éviter une fuite vers le moins-disant éthique.

Le tirage au sort n'est une solution que si l'on est assuré au final d'avoir un travail de qualité, y compris pour la protection des personnes. Le rapport de 2001 insistait d'ailleurs sur l'importance de la formation des membres des CPP. La dernière fois que j'ai rencontré M. Jardé, il m'a avoué qu'il souhaitait prévoir une évaluation des instances mais ce que cela lui avait été refusé !