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Intervention de Claude Huriet
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2017 à 10h00
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques — Audition du pr claude huriet
Claude Huriet :
C'est une disposition réglementaire. Les instances doivent répondre dans un délai maximum, faute de quoi la non-réponse vaut approbation. Sur le principe, je comprends votre remarque mais comment le législateur pourrait-il contourner un dispositif plus général ?
