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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 15 février 2017 à 10h00
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement — Examen du rapport et du texte de la commission
Rémy Pointereau, président :Veuillez excuser le président Hervé Maurey, retenu par une réunion de l'Union interparlementaire sur les objectifs du développement durable, la protection de la planète et des océans.
La proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement sera examinée en séance publique mercredi 22 février, dans l'espace réservé au groupe écologiste. Nous examinons ce matin le rapport Ronan Dantec, par ailleurs très occupé par la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité, dont nous saluons la disponibilité. Un seul amendement a été déposé sur cette proposition de loi.
