Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2017 à 9h00
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs — Examen des amendements éventuels au texte de la commission, amendement 4
Dominique Bailly, rapporteur :Nous sommes saisis de quatre amendements déposés par le groupe CRC.
L'amendement n° 4 à l'article 1er quater vise à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale concernant de nouvelles incompatibilités à l'exercice de la profession d'éducateur sportif. L'amendement n° 1 vise à supprimer l'article 7 tandis que l'amendement n° 2 vise à rétablir l'article 7 bis A dans sa version adoptée au Sénat en première lecture. Enfin l'amendement n° 3 supprime l'article 7 bis B relatif aux garanties d'emprunt des collectivités territoriales sur les infrastructures sportives des clubs.
