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Intervention de Christine Prunaud
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 février 2017 à 9h00
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs — Examen des amendements éventuels au texte de la commission, amendement 2
Christine Prunaud :L'amendement est maintenu.
Je souhaitais supprimer les termes « usage récréatif » et une partie de la conclusion, mais les délais de dépôt des amendements ne me l'ont pas permis. J'y reviendrai en séance publique.
Suite aux observations de mes collègues Michel Savin et Claude Kern, je retire l'amendement n° 2 et, par coordination, l'amendement n° 3.
Sur la notion de fiscalisation qui, à mon sens, pose une question de principe, j'interviendrai en séance publique.
