Intervention de Louis Duvernois

Après avoir auditionné la semaine dernière M. Bruno Foucher, président exécutif de l'Institut français, nous sommes réunis ce matin pour donner un avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français pour la période 2017-2019.

Le premier contrat d'objectifs et de moyens couvrait la période 2011-2013. L'évaluation de ce précédent contrat a montré que l'Institut français avait réussi à imposer sa marque et à développer ses activités de promotion de la culture française, d'appui à la diffusion de notre langue, d'organisation de « saisons », de recherche de mécénat et de renforcement des partenariats.

L'Institut a ensuite connu une phase de transition en 2014 avec la fin de l'expérimentation du rattachement du réseau à l'établissement public Institut français, puis deux années de gouvernance délicate (démission d'un président exécutif puis décès de son successeur). Ces événements ont retardé l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens suivant.

Un nouveau contrat d'objectifs et de moyens, pour la période 2017-2019, a donc été élaboré en 2016 et approuvé par un conseil d'orientation stratégique le 17 décembre dernier.

Les objectifs assignés à l'Institut par ce projet de contrat d'objectifs et de moyens pour les trois prochaines années ont été largement exposés par Bruno Foucher la semaine dernière et je n'y reviendrai pas. Vous connaissez mon engagement pour l'Institut français et mon soutien à son action pour le rayonnement de la culture française à l'international.

Mais un contrat d'objectifs et de moyens, comme son nom l'indique, ce ne sont pas que des objectifs ambitieux, ce sont aussi des moyens adaptés à ces objectifs.

Or, dans ce projet de contrat d'objectifs et de moyens, je ne trouve pas trace de ces moyens : tout juste la subvention pour charges de service public du ministère des affaires étrangères pour la seule année 2017 est-elle mentionnée. Aucune autre perspective financière n'est donnée à l'Institut français pour les trois prochaines années. Or, si l'on considère l'évolution des moyens octroyés, au cours de ce quinquennat, à l'Institut qui a vu ses crédits d'intervention baisser de 37 % depuis 2011, nous avons tout lieu d'être inquiets.

Je pense que l'examen de ce projet de contrat d'objectifs et de moyens est donc l'occasion pour notre commission de rappeler que nous sommes aux côtés de l'Institut français et de ses personnels et que nous refusons sa mise à mort budgétaire à petits feux. M. Foucher nous l'a dit sans détours la semaine dernière : une nouvelle baisse des moyens de l'Institut français devra se traduire par le « sacrifice » de thématiques entières comme le cinéma. Dans ces conditions, il me semblerait irresponsable de signer un blanc-seing au Gouvernement qui nous tend une feuille de route sans aucun engagement de financement public.

Mes chers collègues, compte tenu des éléments que je viens de vous présenter, je vous propose d'engager un débat collectif sur l'avis que notre commission pourrait donner sur ce projet de COM.