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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (texte de la commission n° 386, rapport n° 385).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
