Intervention de Stéphane Le Foll

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis cet après-midi pour conclure un débat faisant suite au recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi Sapin II au sujet du foncier et de l’accaparement des terres. La question avait défrayé la chronique après l’acquisition de 1 700 hectares par une société chinoise. D'ailleurs, à ce jour, je n’ai reçu aucune demande d’exploitation de ces 1 700 hectares ; de toute manière, je l’aurais refusée.