Intervention de Stéphane Le Foll

… en dédouanant souvent ceux qui les leur vendent et qui ont aussi leur part de responsabilité. Les CEPP visent aussi à inciter ceux qui vendent des phytosanitaires à participer à la réduction de leur usage.

Si nous avons prévu à échéance de cinq ans une baisse de 20 % des phytosanitaires et leur remplacement par des alternatives liées en particulier au biocontrôle, c’est bien que nous voulons que le processus qui s’engage soit celui des changements de modèle au niveau de la production et des agriculteurs. Mais nous voulons aussi que cette démarche soit soutenue par ceux qui vendent des phytosanitaires. Voilà l’enjeu.

Comme je l’ai indiqué lors du débat au Sénat la semaine dernière, les économies qui seront faites dans les achats de phytosanitaires seront autant de charges en moins pour les agriculteurs. Réduire la consommation de phytosanitaires, c’est renforcer la compétitivité des agriculteurs en répondant aussi à une demande sociétale. Ces questions sont au cœur des débats que nous avons eus sur les crises que connaît notre agriculture. Voilà pourquoi j’étais si attaché à ces certificats d’économie de produits phytosanitaires.

Je vois d'ailleurs renaître souvent des débats sur les découplages entre conseil et vente, afin d’essayer de résoudre le problème. Les certificats d’économie de phytosanitaires sont la meilleure réponse. Chacun est responsable. Au bout de cinq ans, on a un objectif à atteindre. S’il n’est pas atteint, il y a évidemment une sanction. Mais la responsabilité de chacun est d’aller vers cet objectif. À partir de là, une action va s’engager ; je suis sûr qu’elle sera efficace. Elle permettra d’offrir aux agriculteurs des alternatives à l’utilisation des phytosanitaires et, pour ceux qui vendent ces produits, de développer des stratégies alternatives à la seule vente des phytosanitaires.

C'est pourquoi je suis très satisfait de l’accord trouvé en CMP. Je me réjouis que le vote à l’Assemblée nationale ait été presque unanime hier, seuls les membres du groupe Les Républicains s’abstenant. Des questions ont été soulevées au Sénat, amenant le rapporteur de votre assemblée à discuter avec celui de l’Assemblée nationale. Je souhaite que cela soit reconnue comme une vraie avancée, comme une capacité collective à mettre sur la table des outils nouveaux qui permettront d’atteindre les objectifs de baisse des phytosanitaires sans faire payer quoi que ce soit aux agriculteurs.

Ces méthodes et ces dispositifs nouveaux offrent une perspective à l’agriculture dans la société française. Nos voisins européens s’intéressent de près à ces certificats d’économie de phytosanitaires ; mes services ont été contactés. L’Europe commence à s’y intéresser aussi et pourrait intégrer cet élément dans une future directive.

Il faut le savoir, chaque pays a une obligation de résultat en matière d’économie de phytosanitaires d’ici à 2018 ou 2020. Nous sommes les premiers à mettre en place un dispositif innovant pour atteindre cet objectif. Ce que nous avons fait peut servir d’exemple aux autres. La France a, par son avance en ce domaine, une capacité de leadership ; elle montre la voie, qui s’inscrit dans le sens de l’histoire. Elle peut être un grand pays de l’agroécologie, qui offre des perspectives environnementales et surtout économiques, mais aussi une vraie revalorisation du métier d’agriculteur.

Les agriculteurs sont parties prenantes des grands enjeux de la société, à la fois, parce que ce sont des producteurs d’aliments – le débat sur l’alimentation est récurrent –, mais aussi, aujourd'hui, d’énergie. Ce seront de plus en plus des producteurs de produits biosourcés. Leur métier est donc au cœur de la modernité, des grands défis de demain, notamment grâce au stockage de carbone dans les sols qui permet de lutter contre le réchauffement climatique. Le métier d’agriculteur trouve ou retrouve une place essentielle dans les débats de société.

Un grand merci à tous ceux qui ont participé au débat pour le travail qui a été mené ! Un grand merci au rapporteur, qui a été capable à chaque fois de poser les questions et de trouver les solutions !