Intervention de Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné lors des débats en première lecture, la spéculation sur le foncier agricole et forestier n’est pas propre aux pays du sud. C’est une terrible réalité que connaissent aujourd’hui tous nos territoires.

En effet, après la forêt et les grands vignobles, ce sont les terres intermédiaires qui sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux, ou trop gourmands. Cela met en danger la transmission et la pérennité des exploitations familiales, déjà affaiblies par une crise dont les effets sont dévastateurs.

Si cela continue, il va falloir songer à des nationalisations ; ce n’est pas un gros mot, monsieur le ministre !

Comme le souligne l’auteur de la présente proposition de loi, le mouvement actuel provient de la dérive individualiste de la course à l’agrandissement, d’un relâchement du contrôle des structures, de brèches législatives ouvertes en 2006 et de l’arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008.

C’est pourquoi nous nous réjouissons des travaux de la commission mixte paritaire. Nos deux assemblées ont réussi à trouver un accord satisfaisant pour renforcer les compétences et le rôle des SAFER.

C’est urgent. Au-delà de la spéculation et de l’arrivée d’investisseurs étrangers, il y a aussi un mouvement très fort de renforcement des « unités agricoles à salariés », via le développement de grandes exploitations sociétaires et le recours croissant à des entreprises de travaux agricoles, ce qui remet en cause le modèle d’agriculture familiale.

La financiarisation des terres est bel et bien en marche – tout n’est pas nécessairement « en marche », mais ça, oui ! §–, ce qui conduit à l’élimination des petits exploitants et met une très grande partie de la profession en difficulté.

En France, le nombre des fermes de moins de dix hectares a diminué de 56 % en une décennie, passant de 340 000 en 1990 à moins de 150 0000 aujourd’hui. Pour reprendre l’expression du ministre, mais en l’adaptant à notre idée, ce n’est pas le sens de l’histoire que nous voulons ! Sommes-nous d’accord, monsieur le ministre ?