Intervention de Michel Le Scouarnec

Or, nous le savons, la politique foncière est un pilier de toute politique agricole et alimentaire. Elle participe à l’orientation globale de notre modèle agricole et à la structure des exploitations sur le territoire national. Elle est aussi un enjeu important pour le renouvellement et l’installation de nos jeunes agriculteurs, trop souvent confrontés à des problèmes touchant au foncier, lorsqu’ils commencent leur activité professionnelle.

C’est pourquoi il nous aurait semblé nécessaire que le Gouvernement soit porteur d’un grand projet de loi sur le foncier agricole, en lieu et place de mesures ponctuelles et éparses. Cela devra être un chantier législatif prioritaire, quel que soit le prochain Gouvernement.

Comme cela a été dit lors des débats, pour le moment, on corrige des failles législatives introduites voilà une dizaine d’années. Mais contrer ce mouvement libéral de concentration des capitaux n’est pas à la hauteur des enjeux. Le foncier doit être redécouvert comme un élément commun, régulé par la puissance publique.

De nombreuses questions restent en suspens. Ouvrir le droit de préemption des SAFER sur les parts de société doit s’accompagner d’une redéfinition de leurs missions, comme l’intégration du contrôle des structures.

Il faudra aussi s’attaquer à la redéfinition de leurs moyens d’action, de leur statut, avec une possible transformation en établissement public, et de leur financement, afin de leur éviter de rechercher des fonds propres. Nous devrons également évoquer leur contrôle, car il faut éviter une financiarisation des SAFER elles-mêmes. C’est un risque auquel nous sommes tous confrontés, agriculteurs comme consommateurs.

Comme vous, monsieur le ministre, nous voulons croire en l’efficacité de l’outil SAFER.

Il sera également nécessaire de répondre au désarroi des agriculteurs qui acceptent de vendre pour avoir un complément de retraite, ce qui est parfois indispensable compte tenu de l’indécence de leur situation en fin d’activité. Leur retraite est en moyenne de 700 euros !